Location immobilière, tout ce qui concerne les contrats

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Location immobilière, tout ce qui concerne les contrats

Mettre en location son bien en vue d’obtenir une rentabilité locative optimisée implique de faire un contrat de location adéquat. Le type de contrat de location va dépendre d’un grand nombre de critères qu’il convient de prendre en considération, entre autres, le mode d’utilisation du logement. Location vide ou meublée ? Petit tour d’horizon sur les différents contrats de location.

Le bail en quelques mots

En tant que propriétaire bailleur, si vous envisagez de louer votre bien (maison ou appartement), il s’avère obligatoire de conclure un contrat de location immobilière à Plérin avec le locataire ou les colocataires le cas échéant. Cette clause, communément appelée « bail », a pour intérêt de fixer quelques règles relatives à l’occupation de l’habitation par le locataire. Ces règles touchent généralement trois moments clefs de ladite location :

  • L’entrée dans les lieux
  • Les modalités de sortie du locataire
  • L’occupation en question du bien

Sachez de même que pour louer un logement à un particulier, il existe deux grandes catégories de bail, à savoir : le bail pour la location vide (ou non meublée) et le bail pour la location meublée.

Zoom sur la réglementation en vigueur du bail

Peu importe le contrat de location appliqué, le bail répond à une réglementation bien distincte. Dans l’Hexagone, deux lois régulent l’activité locative dont la loi du 6 juillet 1989 et la loi Alur. Il en est de même pour la location meublée. Elle est régie par le Code civil et par la loi de programmation pour la cohésion sociale (18 janvier 2005). Il est important de noter que maints décrets d’application et certains textes de loi sont venus modifier quelques obligations relatives au contrat de location immobilière.